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Politique De Confidentialité Du Site Web

Date d’entrée en vigueur : le 9 janvier 2023

Sirius XM Connected Vehicle Services Inc. (« Sirius XM CV ») fournit des services de véhicules connectés au nom de certains clients constructeurs automobiles ainsi que sous la marque Sirius XM. Cette politique de confidentialité (la « politique ») traite de la façon dont Sirius XM CV recueille, partage et protège les renseignements obtenus des clients commerciaux potentiels et existants ou à leur sujet, notamment par l’exploitation de son site Web au commerce à l’adresse www.siriusxmcvs.com (le « site »). Cette politique ne couvre pas les renseignements recueillis auprès des consommateurs ou à leur sujet dans le cadre de l’exécution par Sirius XM CV de l’un des programmes de véhicules connectés qu’elle soutient, que ce soit sous la marque Sirius XM, la marque Connected Vehicle Services ou la marque d’un constructeur automobile. Veuillez consulter le site Web du constructeur automobile pour connaître la politique de confidentialité régissant le programme de véhicules connectés respectif. La politique de confidentialité de SiriusXM Guardian peut être consultée sur le site https://www.siriusxmcvs.com/privacy-policy/. Cette politique ne régit pas les renseignements recueillis de façon indépendante par Sirius XM Radio Inc, Sirius XM Canada Inc, ou toute filiale directe ou indirecte de Sirius XM Radio Inc.

Le site est destiné à être utilisé en Amérique du Nord seulement et ne demande ni n’a l’intention de recueillir des renseignements de clients commerciaux à l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Résidents du Canada : Veuillez consulter la section Pour les résidents du Canada ci-dessous pour obtenir des informations supplémentaires.

Veuillez noter que cette politique peut être modifiée de temps à autre, et que toute modification remplacera toute version antérieure de cette politique.

QUELLES INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?

Nous recueillons les informations que vous nous fournissez directement, notamment vos coordonnées professionnelles telles que votre nom, le nom de votre société, l’intitulé de votre poste, l’adresse de votre société et votre numéro de téléphone. Nous recueillons également des informations vous concernant si vous publiez des commentaires ou des demandes de renseignements sur le site ou si vous nous les envoyez par voie électronique ou par courrier postal. Nous utilisons ces informations pour répondre à vos commentaires ou à vos demandes de renseignements, et pour vous envoyer les informations que vous nous avez demandées ou que nous pensons pouvoir vous intéresser ou vous être utiles concernant notre activité et les services que nous proposons.

Nous recueillons également automatiquement des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le site (« données d’utilisation du site »). Ces informations peuvent inclure, sans s’y limiter, la date et l’heure de votre visite sur le site, le temps passé, le type de navigateur et l’adresse IP, le type d’appareil utilisé pour accéder au site et les pages visitées. Les données d’utilisation du site sont pseudonymes et ne vous identifient pas individuellement en tant que personne. Nous utilisons les données d’utilisation du site pour évaluer, administrer et améliorer l’expérience des visiteurs du site, pour dépanner et entretenir le site, et pour améliorer la compréhension et le marketing de notre entreprise.

Nous ne sollicitons ni ne souhaitons recevoir aucune information confidentielle, secrète ou exclusive ni aucun autre matériel par le biais du Site. En nous envoyant du matériel par l’intermédiaire du site ou par tout autre moyen, à moins que cela ne fasse l’objet d’un accord écrit distinct entre vous et nous, vous nous accordez le droit et la licence libres de redevances, illimités, mondiaux, perpétuels, irrévocables, non exclusifs et pouvant faire l’objet d’une sous-licence complète, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, d’exécuter et d’afficher ce matériel, y compris les informations, les suggestions, les idées, les dessins ou les concepts contenus dans ce matériel, dans le monde entier ou de l’incorporer dans d’autres œuvres sous toute forme, dans tout média ou toute technologie connus actuellement ou développés ultérieurement.

Nous et nos fournisseurs de services tiers pouvons recueillir des informations vous concernant lors de votre visite sur le site par le biais de journaux de serveur, de programmes d’analyse tels que Google Analytics, ou par l’utilisation de cookies et d’autres technologies connues sous le nom de « balises » ou de « pixels de suivi » (chacune, une « balise ») (« données d’utilisation du site »). Un cookie est un petit fichier texte inséré sur votre ordinateur en tant que partie de la page Web contenant un code alphanumérique et enregistre les données d’utilisation du site. Nous utilisons tant des cookies de session que des cookies persistants. Un cookie de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Un cookie persistant reste sur votre disque dur pendant une période prolongée. Vous pouvez être en mesure de supprimer les cookies persistants en suivant les instructions fournies dans la section « aide » de votre navigateur. Si vous utilisez les paramètres du navigateur pour rejeter ces cookies de première partie, vous pouvez toujours utiliser notre site Web, mais votre capacité à utiliser certaines zones de notre site Web peut être limitée. Une balise est une image claire d’un pixel sur un pixel qui est intégrée au contenu HTML et qui a la taille d’un point à la fin d’une phrase. Lorsque le contenu HTML contenant une balise est rendu, la balise transmet les données d’utilisation du site à un serveur, comme un compte numérique, un identifiant unique ou une adresse IP. Nous utilisons les balises pour nous aider à mieux gérer le contenu et les performances de notre site.

En dehors de ce qui est décrit ici, nous ne partageons pas les données d’utilisation du site avec des tiers.

Il se peut que vous ayez reçu un mécanisme de suivi avant votre visite sur le site de la part d’autres parties qui continueront à suivre votre activité sur le site. Ces données seraient soumises à la politique de confidentialité de l’autre partie de laquelle vous avez reçu le mécanisme, et nous ne contrôlons ni ne recevons de données de ces mécanismes. Pour plus d’informations sur la manière de refuser les mécanismes de suivi des annonceurs, veuillez vous rendre sur le site www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS INFORMATIONS ET POURQUOI?

Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs tiers pour traiter et faciliter les objectifs pour lesquels nous pouvons utiliser les informations, tels que les sociétés d’hébergement de sites Web et de bases de données, les sociétés d’analyse de sites Web, les fournisseurs de services CRM, les services d’assistance ou autres fournisseurs de services à la clientèle, les sociétés de sécurité et les services de marketing, d’impression et de livraison d’e-mails. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs tiers pour la collecte des données d’utilisation du site et pour la collecte des informations personnelles que vous saisissez lors de votre visite sur le site. Nous pouvons partager vos coordonnées professionnelles avec les sponsors des événements auxquels nous participons ou avec nos clients constructeurs automobiles. Nous ne vendons pas vos coordonnées ou autres informations personnelles que nous recueillons auprès de vous à des tiers pour leurs propres besoins.

En réponse à une obligation légale ou à une assignation à comparaître valide ou à une ordonnance du tribunal, nous pouvons divulguer vos renseignements, y compris les renseignements personnels, à des organismes d’application de la loi, gouvernementaux ou quasi-gouvernementaux, ou dans d’autres cas pour nous conformer à la loi ou aux ordonnances des tribunaux ou d’autres autorités gouvernementales, pour faire respecter ou appliquer les conditions de nos accords avec vous, ou pour agir dans des circonstances urgentes afin de protéger la propriété, les droits ou la sécurité de Sirius XM CV, des utilisateurs des services, du site ou de tout autre tiers.

Nous pouvons également fournir des statistiques globales sur nos activités à des fournisseurs tiers, des clients commerciaux ou des commanditaires d’événements, mais ces statistiques ne comprendront aucun renseignement d’identification personnelle.

Vos informations peuvent être divulguées et transférées par nous dans le cadre de toute fusion, acquisition, financement, vente d’actifs ou d’intérêts de l’entreprise. Dans le cas peu probable d’une insolvabilité, d’une faillite ou d’une mise sous séquestre, les informations personnelles peuvent également être transférées en tant qu’actif commercial. Nos cessionnaires ou successeurs de notre entreprise ou de nos actifs peuvent utiliser et divulguer vos informations à des fins similaires à celles décrites dans le présent document.

METTRE À JOUR OU MODIFIER LES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE

Vous pouvez modifier, corriger, changer ou mettre à jour les informations que vous nous fournissez en nous envoyant votre demande par e-mail à l’adresse [email protected].

PROTECTION DE VOS INFORMATIONS

Nous utilisons diverses garanties procédurales, physiques et technologiques pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé. Toutes les informations personnelles sont stockées sous des mesures sécurisées avec un accès limité par des personnes autorisées.

Nous utilisons diverses mesures de protection procédurales, physiques et technologiques pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutes les informations personnelles sont stockées sous des mesures sécurisées avec un accès limité aux personnes autorisées.

VOTRE CONSENTEMENT

En utilisant le site et en nous soumettant des informations, des commentaires ou des demandes de renseignements, vous acceptez les pratiques et procédures décrites dans la présente politique. Nous pouvons modifier cette politique à tout moment en publiant une politique mise à jour sur www.siriusxmcvs.com/privacypolicy avec la date d’entrée en vigueur applicable. Vous pouvez accéder à la politique actuelle sur ce site Web. La poursuite de votre utilisation du site après l’introduction d’un tel changement constitue une acceptation des modifications apportées à la politique.

NOTRE POLITIQUE CONCERNANT LES ENFANTS

Ni le site ni les services offerts par Sirius XM CV ne s’adressent aux enfants, et nous ne recueillons, stockons, utilisons ou partageons pas sciemment des renseignements sur toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité tel que déterminé par les lois de l’État, de la province ou du territoire de sa résidence. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ainsi défini, veuillez ne pas utiliser le site et ne nous envoyez pas de renseignements vous concernant.

VOS DROITS DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE CERTAINES LOIS D’ÉTAT

Veuillez consulter ci-dessous les dispositions supplémentaires requises par les lois sur la confidentialité de certains États.

Résidents de Californie :

Vos droits en vertu de la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA ») : conformément à nos obligations en vertu de la CCPA, veuillez consulter les informations relatives à vos droits et aux informations personnelles (telles que définies par la CCPA) que nous collectons et divulguons à des fins professionnelles ou commerciales à Vos droits en vertu de la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de Californie. Sirius XM CV ne vend pas les informations personnelles ou autres informations de ses clients commerciaux.

En vertu du CCPA, les consommateurs californiens ont les droits suivants, tous soumis aux significations et aux exceptions énoncées dans le CCPA :

Droit de refuser la vente ou le partage : vous pouvez refuser la vente de vos informations personnelles, ou le partage de vos informations personnelles à un tiers pour la publicité comportementale intercontexte ;

Droit de savoir ou d’accès : le droit de demander que nous vous divulguions les informations personnelles que nous recueillons, utilisons, divulguons, partageons et vendons, y compris le droit de demander que nous vous fournissions les catégories et les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ;

Droit de suppression : le droit de demander que nous supprimions certaines informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, sous réserve des exceptions spécifiées dans le CCPA ; et

Droit de correction : le droit de demander que nous corrigions les informations personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet.

Vos droits en vertu de la section 1798.83 du code civil de Californie (loi « Shine the Light ») : Nous ne partageons pas les renseignements personnels de clients individuels non commerciaux (tels que définis dans la section 1798.83 du code civil de Californie) avec des tiers non affiliés à leurs propres fins de marketing indépendant sans leur consentement. Vous pouvez demander les catégories de renseignements personnels que nous avons partagés avec des tiers à leurs propres fins de marketing et les noms de ces tiers au cours de l’année civile précédente. Pour faire votre demande à Sirius XM, veuillez écrire à : Sirius XM, à l’attention du : Département juridique, droit à la vie privée en Californie, 1290 Avenue of the Americas, 11e étage, New York, NY 10104. Les demandes qui nous parviennent par d’autres moyens peuvent entraîner un retard dans la réponse.

Résidents de Virginie :

Comme l’exige la loi sur la protection des données des consommateurs de Virginie (« VCDPA »), cette politique de confidentialité décrit les catégories de données personnelles que nous traitons, l’objectif du traitement des données personnelles, les catégories de données personnelles partagées et les catégories de tiers avec lesquels les données personnelles sont partagées. Les résidents de Virginie ont les droits suivants, tous soumis aux significations et exceptions énoncées dans le VCDPA:

Si vous êtes un résident de Virginie et que vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus conformément à la VCDPA, et à tout règlement d’application adopté en vertu de celle-ci, veuillez envoyer une demande ici.

Les résidents de Virginie ont également le droit de demander la correction des données personnelles inexactes que nous détenons à votre sujet (« droit de correction »). Ce droit peut être exercé directement via votre compte en ligne.

Recours relatifs à la VCDPA :

Conformément à la VCDPA, si, pour quelque raison que ce soit, vous souhaitez contester notre décision relative à votre demande, vous avez le droit de faire appel et pouvez le faire en soumettant votre demande ici. Veuillez fournir toutes les informations demandées afin que nous puissions traiter correctement votre recours.

Consommateurs du Nevada :

Sirius XM CV ne vend pas de renseignements personnels à des tiers pour leur revente ou l’octroi de licences.

POUR LES RÉSIDENTS DU CANADA

Ce site est exploité à partir des États-Unis pour une utilisation prévue en Amérique du Nord. Des renseignements, y compris des renseignements personnels, peuvent être recueillis auprès de vous ou à votre sujet, comme le prévoit la politique, et peuvent être transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Lorsqu’ils se trouvent à l’extérieur du Canada, ces renseignements seront assujettis aux lois étrangères applicables, qui peuvent permettre aux autorités gouvernementales et de sécurité nationale étrangères d’accéder à vos renseignements personnels dans certaines circonstances. La présente politique ne restreint pas notre utilisation ou notre partage des renseignements qui sont rendus anonymes ou sous une forme agrégée. En utilisant ce site ou en nous fournissant vos informations personnelles, vous acceptez et consentez à ce que nous puissions collecter, utiliser et divulguer les informations, y compris les informations personnelles, conformément à la présente politique. Vous consentez également à nous permettre de vous contacter en utilisant les informations que vous nous avez fournies.

VOS COMMENTAIRES

Tous les commentaires, questions ou plaintes liés à la confidentialité doivent être adressés par écrit à

SIRIUS XM Connected Vehicle Services, chef de la protection des renseignements personnels
8550 Freeport Parkway,
Irving, Texas 75063

Ou en envoyant un courriel à [email protected] et en indiquant Sirius XM CV dans la ligne d’objet.

Veuillez ne pas envoyer d’informations personnelles ou sensibles par e-mail.

Nous pouvons fournir des traductions de cette politique pour la commodité des visiteurs du site. Cette politique a été rédigée en anglais, et dans la mesure où la version traduite de cette politique est incompatible avec la version anglaise, la version anglaise prévaudra. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs de traduction ou autres problèmes causés par la traduction de la présente politique.

Vos droits en matière de protection de la vie privée en tant que consommateur en Californie